Le service instructeur

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes a créé un service commun chargé de l'instruction des dossiers d'urbanisme des 10 communes du territoire.

Chaque année, ce sont environ 1400 actes qui sont traités par le service : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables de travaux et de divisions, certificats d'urbanisme...
La commune reste votre interlocuteur privilégié. Les dossiers sont à déposer à la mairie du lieu des travaux qui les transmet ensuite pour traitement au service instruction. Après vérification de la conformité du projet au document d'urbanisme en vigueur sur la commune, c'est ensuite le Maire qui signe la décision.

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Contact :

Les questions courantes et demandes de rendez-vous sont à adresser directement à la mairie concernée.

Le service ADS peut toutefois être sollicité directement par mail pour les dossiers en cours d’instruction à l'adresse ads@cc-cln.fr