Le PLUi

La Communauté de Communes est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) depuis le 1er janvier 2018. Elle mène actuellement avec ses communes membres une réflexion sur les modalités d’élaboration du PLUi à venir en vue de sa prescription.

Qu'est-ce que le PLUi

Le PLUi est un document de planification territorial qui sera établi à l’échelle de la Communauté de communes Côte Landes Nature et fixe des objectifs à 10 ans. Il aura pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement compatible avec le SCOT et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

Il s’attachera donc à traduire un véritable projet politique partagé en matière d’aménagement du territoire notamment au travers de la prise en compte des problématiques transversales liées à l’accueil de population, aux besoins en logement, à la modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à la prise en compte des enjeux environnementaux, aux dispositions de la loi littorale, etc ….

Tout au long de l’élaboration du PLUi, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire ainsi que la population locale seront associés afin d’aboutir à un document de planification partagé et approprié par tous.

Durant la période d’élaboration du PLUi, les documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) continueront à s’appliquer à l’échelle de chaque commune. En effet, ce n’est qu’à l’issue de la procédure, lors de l’approbation par le Conseil communautaire du PLUi, que ce dernier deviendra exécutoire et se substituera aux PLU et carte communale actuellement en vigueur.

Les grandes étapes de la procédure d'élaboration du PLUi

schéma PLUi