Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet de fixer des orientations générales d’aménagement de l’espace intercommunal, pour les 20 ans à venir.

Les documents du SCoT

  • Le Rapport de Présentation démontre la cohérence de l'ensemble de la démarche
  • Le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) expose le projet et fixe les objectifs politiques
  • LeDocument d’Orientations et d'Objectifs (DOO) met en œuvre le PADD, et présente des documents graphiques

La démarche adoptée par Côte Landes Nature

Les élus ont fait le choix d'élaborer le SCoT en interne. La commission Urbanisme s'est réunie en ateliers de travail autour d'une chargée de mission SCoT et de la responsable du Service DADS. Ils se sont faits accompagnés par ETEN environnement sur toutes les réunions concernant l'environnement.

Le calendrier

  • Prescription de l’élaboration du SCOT Côte Landes Nature par délibération du conseil communautaire du 21 octobre 2013
  • Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) le 20 décembre 2016
  • Arrêt du SCOT par délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2017
  • Enquête Publique du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018
  • Approbation du SCOT par délibération du conseil communautaire du 5 juin 2018

L'enquête publique

1 - Arrêté de mise à l'enquête

2 - Avis d'enquête

3 - Avis PPA

4 - Bilan de la concertation

5 - Délibérations

6 - Désignation commissaire enquêteur

7 - Porter à connaissance

8 - Publication JAL

9 - Avis de la CDPENAF

10 - Avis de la MRAE

11 - Contributions électroniques

contribution.galinette.2018.04.14.pdf 271,72 kB  Ecoutez

contribution.ransinangue.2018.04.14.pdf 400,03 kB  Ecoutez

contribution.tatin.2018.04.15.pdf 419,65 kB  Ecoutez

contribution.villenave.2018.04.12.pdf 490,03 kB  Ecoutez

contribution.jouanne.2018.04.26.pdf 47,02 kB  Ecoutez

contribution.jouanne.annexe1.2018.04.26.pdf 123,03 kB  Ecoutez

contribution.juquin.2018.04.26.pdf 240,88 kB  Ecoutez

contribution.juquin.annexe1.2018.04.26.pdf 100,03 kB  Ecoutez

contribution.sepanso.2018.04.27.pdf 287,42 kB  Ecoutez

contribution.dumoulin.2018.04.27.pdf 138,67 kB  Ecoutez

contribution.devaugerin.2018.04.27.pdf 573,21 kB  Ecoutez

contribution.degroote.2018.04.27.pdf 363,83 kB  Ecoutez

contribution.castets.2018.04.27.pdf 402,58 kB  Ecoutez

contribution.tanret.2018.04.27.pdf 399,45 kB  Ecoutez

Le Rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire enquêteur a émis un rapport et ses conclusions.

Le SCoT approuvé le 5 juin 2018