Les documents d'urbanisme en vigueur

A ce jour, 8 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), 1 est couverte par une Carte Communale (CC), 1 est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification territorial établi à l’échelle de la commune Côte qui fixe des objectifs à 10 ans. Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

La Carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune constructible c’est-à-dire dans lesquels les permis de construire peuvent être délivrés Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles, ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’y appliquent.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme en l’absence de document d’urbanisme opposable sur une commune.

COMMUNES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DATE D'APPROBATION
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉDURES EN COURS
Castets Plan Local d'Urbanisme 12/10/2017  
Léon Plan Local d'Urbanisme 12/07/2018  
Lévignacq Règlement National d'Urbanisme   Élaboration du PLU en cours
Linxe Plan Local d'Urbanisme 17/12/2014  
Lit-et-Mixe Plan Local d'Urbanisme 29/08/2013  
Saint-Julien-en-Born Plan Local d'Urbanisme 14/10/2015  
Saint-Michel-Escalus Plan Local d'Urbanisme 24/02/2015  
Taller Carte communale   Révision de la Carte communale
Uza Plan Local d'Urbanisme 30/06/2014  
Vielle-Saint-Girons Plan Local d'Urbanisme 24/01/2012