Urbanisme

Le Pôle Droit des Sols et Aménagement du territoire (DSAT) traite de l’ensemble des sujets et thématiques liées à l’urbanisme de planification et réglementaire.

Il se structure autour de deux unités :

  • Le service Planification et Aménagement du Territoire
    En charge d’élaborer et de faire évoluer les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communales) mais aussi de suivre les projets d’aménagement intéressant le territoire,
  • Le service Instruction du Droit des Sols (ADS)
    En charge de l’instruction des autorisation d’urbanisme (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Déclaration préalable, Certificat d’Urbanisme, etc ….)