Un Conseil communautaire animé

Un Conseil communautaire animé
Le Conseil communautaire s’est réuni le 5 juin 2018 à Vielle-Saint-Girons avec, pour principal point à l’ordre du jour, l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de Côte Landes Nature.

Le SCoT de Côte Landes Nature approuvé à la majorité

Le Schéma de Cohérence Territoriale réalisé en interne avec l’appui du Cabinet ETEN Environnement, a été arrêté par deux fois et soumis à enquête publique du 26 mars au 27 avril 2018.

93 observations ont été apportées dont une pétition des habitants de Mixe ayant recueilli 101 signatures.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de SCoT sous réserve que les modifications proposées suite aux avis des Personnes Publiques Associées soient intégrées dans la version finale. (Retrouver le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur)

Le SCoT soumis à approbation répond aux recommandations de la DDTM, de la MRAE et tient compte des deux réserves de la CDPENAF :

- La densité moyenne minimum sur le territoire a été ajustée à 12 logements par hectare

- Les prescriptions relatives à la création des STECAL ont été modifiées et visent à éviter leur généralisation dans les zones agricoles et forestières à préserver.

Le SCoT répond également aux contributions des administrés. De vives discussions ont été engagées autour de Mixe et de la définition de « village » au sens de la Loi Littoral.  L’interprétation défendue dans le SCoT ne conduit pas à la reconnaissance de Mixe comme village au sens de la Loi Littoral. M. Juyon a alors souhaité déposer un amendement.

Le SCoT a été approuvé à 24 voix pour, 6 abstentions, et 4 contre.

Voir les documents du SCoT approuvé (Rapport de présentation, PADD, DOO)

 

5 budgets annexes ouverts pour 5 Zones d’Activités Économiques

Les délégués communautaires ont voté l’ouverture de cinq budgets annexes pour réaliser des zones d’activités économiques sur les communes de Castets (Lesté 2 et Cazalieu), Lit-et-Mixe (Hillotan), Saint-Julien-en-Born (Dardas extension), Léon (Agréous). 2 abstentions.

La Communauté de communes va être amenée à effectuer des opérations de viabilisation sur les terrains dont elle dispose ou qu’elle va acquérir.

2 abstentions

 

61.454€ accordés à des associations et manifestations d’intérêt communautaire

Comme l’an passé, 5 associations seront aidées dans leur fonctionnement : ADIE (3.000€), ACLR (13.000€), ADAJC (754€), le Marensin Football Club (15.000€), l’ADMR (20.000€).

5 manifestations seront également soutenues par Côte Landes Nature : le Concours Régional des Batteries Fanfares (500€), le Festival KARAVAN (2.000€), KOIKONFE (1.200€), le Raid Landais (2.000€), le Festival International du Film de Contis (4.000€)

 

Le traitement des déchets de venaison pris en charge par Côte Landes Nature

La prolifération du grand gibier sur l’ensemble du territoire pose le problème de l’augmentation croissante du volume des déchets de venaison produits par les Associations Communales de Chasse Agréés.

Consciente de cette difficulté, la Communauté de communes a souhaité venir en aide aux ACCA et aux communes, en prenant la compétence de collecte et de traitement de ces déchets.

Les Mairies et les ACCA locales ont été rencontrées. Des unités de collecte seront installées sur le territoire. Les coûts d’investissement et de fonctionnement seront évalués avec précision dans les semaines à venir et présentés au prochain Conseil communautaire.

Vote à la majorité – 4 abstentions.

Changement de statuts pour Côte Landes Nature Tourisme

L’Etablissement Public Industriel et Commercial tourisme change de nature et devient un Service Public Industriel et Commercial. Il passe « sous la tutelle » de la Communauté de communes Côte Landes Nature.

Vote à la majorité – 1 abstention -1 contre

Un Attaché Territorial en charge du PLUi

A l’unanimité, un poste d’attaché territorial est créé pour la conduite des opérations relatives aux documents d’urbanisme et à l’aménagement du territoire : SCoT, PLUi.

Co-financement de la marque LANDES

Les Landes souhaitent affirmer leurs différences, leur potentiel, leur dynamisme au sein de la Région Nouvelle Aquitaine et plus largement au niveau National. Le Département, le Comité Départemental du Tourisme, les EPCI et les chambres consulaires s’associent pour développer une marque territoriale. Côte Landes Nature contribuera à hauteur de 2.000€.

Des panneaux lumineux d’information pour les communes non équipées

Les délégués communautaires ont adopté un règlement d’aide à l’installation de panneaux lumineux d’information. Les communes non équipées pourront se référer à ce règlement pour adresser leur demande à la Communauté de communes.

Retrouver les délibérations