Infos juridiques

Infos juridiques
Retrouvez différents sujets traités par notre service juridique
L’eau … une source de vie, un élément fondamental à l’écosystème de notre planète, et donc, indispensable à l’Homme et à la survie de l’espèce humaine. C'est pourquoi le législateur Français a souhaité la préserver.
La gouvernance désigne la manière de gérer, d’administrer (Définition « Larousse »).
Traiter de la gouvernance de l’eau, c’est s’intéresser à la manière dont l’eau est gérée.
Depuis le 1er mars 2017, pour toute édification ou modification de construction dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 150 m2, il est obligatoire de recourir à un architecte. Les constructions agricoles ne sont pas soumises à ce seuil.
Depuis le 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4e classe (135 €).

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé...
Vous êtes absent de votre domicile au moment de l'élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs doivent abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en sont exemptés.