Dossier Subvention Association

Dossier Subvention Association
Un règlement encadre l'attribution des subventions. Le demandeur doit remplir un dossier CERFA et se conforter au dit-règlement.

Dossiers CERFA et REGLEMENT à disposition toute l'année.

Calendrier

  • A partir du 15 décembre N-1 : début des enregistrements des demandes 
  • 1er février année N : date limite de retour des dossiers complétés
  • Mi-février année N : présentation des dossiers à la commission compétente
  • Début mai : Notification aux associations.