Les documents d'urbanisme en vigueur

A ce jour, 8 communes sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), 1 est couverte par une Carte Communale (CC), 1 est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification territorial établi à l’échelle de la commune Côte qui fixe des objectifs à 10 ans. Il a pour vocation de définir un projet global d’urbanisme et d’aménagement et de fixer les règles générales d’utilisation du sol au travers d’un règlement graphique et écrit applicable à la parcelle.

La Carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune constructible c’est-à-dire dans lesquels les permis de construire peuvent être délivrés Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles, ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’y appliquent.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est l’ensemble des règles qui régissent le droit de l’urbanisme en l’absence de document d’urbanisme opposable sur une commune.

COMMUNES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR DATE D'APPROBATION PROCÉDURES EN COURS
Castets Plan Local d'Urbanisme PLU : 12/10/2017  
Léon Plan Local d'Urbanisme PLU : 12/07/2018 Modification simplifiée N°1 du PLU
Modification N°1 du PLU
Lévignacq Règlement National d'Urbanisme   Élaboration du PLU en cours
Linxe

Plan Local d'Urbanisme

PLU : 17/12/2014
Modification simplifiée N°1 : 08/07/2019
 
Lit-et-Mixe Plan Local d'Urbanisme PLU : 29/08/2013 Modification simplifiée N°2 du PLU
Saint-Julien-en-Born

Plan Local d'Urbanisme

PLU : 14/10/2015
Modification simplifiée N°2 : 08/07/2019
 
Saint-Michel-Escalus Plan Local d'Urbanisme PLU : 24/02/2015  
Taller Carte communale   Révision de la Carte communale
Uza

Plan Local d'Urbanisme

PLU : 30/06/2014
Modification simplifiée N°1 : 08/07/2019
 
Vielle-Saint-Girons Plan Local d'Urbanisme PLU : 24/01/2012 Modification N°1 du PLU