Procédures en cours

Voici les différentes procédures en cours dans les communes du territoire.

Élaboration du PLU de Lévignacq

  • Prescription par délibération du conseil municipal
  • Poursuite de la procédure par délibération du conseil communautaire suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018
  • Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil communautaire du 15/10/2018

Révision de la carte communale de Taller

  • Prescription par délibération du conseil municipal
  • Poursuite de la procédure par délibération du conseil communautaire suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018

Modification N°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons

Modification simplifiée N°1 du PLU de Linxe approuvée par délibération du Conseil communautaire du 8/07/2019

Modification simplifiée N°1 du PLU d'Uza approuvée par délibération du Conseil communautaire du 8/07/2019

Modification simplifiée N°2 du PLU de Saint-Julien-en-Born approuvée par délibération du Conseil communautaire du 8/07/2019

Modification simplifiée N°1 du PLU de Léon

Modification simplifiée N°2 du PLU de Lit-et-Mixe

Modification N°1 du PLU de Léon