Procédures en cours

Voici les différentes procédures en cours dans les communes du territoire.

Révision de la carte communale de Taller

  • Prescription par délibération du conseil municipal
  • Poursuite de la procédure par délibération du conseil communautaire suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018

Modification N°1 du PLU de Vielle-Saint-Girons

Modification N°1 du PLU de Léon

Modification simplifiée N°2  du PLU de Léon

Modification N°2  du PLU de Léon

Modification simplifiée N°3 du PLU de Vielle-Saint-Girons

Modification simplifiée N°2  du PLU de Linxe