Dossier Subvention Association

Un règlement encadre l'attribution des subventions. Le demandeur doit remplir un dossier CERFA et se conforter au dit-règlement.
Dossiers CERFA et REGLEMENT à disposition toute l'année.
Calendrier
- A partir du 15 décembre N-1 : début des enregistrements des demandes
- 1er février année N : date limite de retour des dossiers complétés
- Mi-février année N : présentation des dossiers à la commission compétente
- Début mai : Notification aux associations.