Modification simplifiée n°1 du PLUi
Par arrêté du 24 novembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 en vue de :
- rectifier les erreurs matérielles
- procéder à des ajustements du règlement écrit de la zone NK spécifique aux campings
- reformuler et préciser le cas échéant certaines règles du règlement écrit qui posent des difficultés d’application
- créer un sous-secteur de la zone UX
- compléter le règlement écrit et notamment le chapitre dédié au bâti identifié au titre de l’article L 151-19 (protection du patrimoine)
Le projet a été transmis pour examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale qui a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 du PLUi à évaluation environnementale. Cliquez ici pour prendre connaissance de la décision.
Cliquez ici pour consulter l'arrêté d'engagement de la procédure.
Modification simplifiée n°2 du PLUi
Par arrêté du 25 novembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 en vue de :
- de lever la servitude de périmètre d’attente de projet global (PAPAG) au titre de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme sur la zone 1AUT dite du Château Dentomas à Lévignacq
- de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dite du « Château Dentomas » à Lévignacq, le règlement écrit et le règlement graphique pour permettre la réalisation de ce projet.
Le projet a été transmis pour examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale qui a décidé de ne pas soumettre la modification simplifiée n°2 du PLUi à évaluation environnementale. Cliquez ici pour prendre connaissance de la décision.
Cliquez ici pour consulter l'arrêté d'engagement de la procédure.
Modification simplifiée n°3 du PLUi
Par arrêté du 19 janvier 2026, Monsieur le Président de la Communauté de communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 en vue de modifier le contenu de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur de "Cap de Boscq 2" sur la commune de Castets sans en modifier le périmètre pour permettre la réalisation d'un projet économique industriel.
Cliquez ici pour consulter l'arrêté d'engagement de la procédure.