Publié le
28 juin 2013
/ Dernière modification le
02 mars 2023
Communauté de communes
Publié le
28/06/2013
- Dernière modification le
02/03/2023
Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
