Publié le
28 juin 2013
/ Dernière modification le
14 juin 2022
Communauté de communes
Publié le
28/06/2013
- Dernière modification le
14/06/2022
Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
