Consulter le PLUi approuvé

Publié le 01 juillet 2025 / Dernière modification le 17 juillet 2025

Consulter le PLUi approuvé

Publié le 01/07/2025 - Dernière modification le 17/07/2025

Le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération le lundi 30 juin 2025. Il sera opposable aux autorisations d'urbanisme à compter du vendredi 4 juillet 2025.

Les pièces du PLUi approuvé

Cliquez ici pour consulter les pièces du PLUi.

La version papier complète du PLUi est consultable au siège de l'intercommunalité aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, ainsi que le vendredi de 9h à 12h.

Documents associés

1-DEL2019EH101204-PrescriptionPLUi.pdf
2-DEL2019EH101203-Modalités collaboration-VISA.pdf
3-DEL2024EH160501- Bilan concertation et arrêt PLUI.pdf
3-DEL2024EH160501- Annexe Bilan de la concertation PLUI CC du 15052024.pdf
4-DEL2024YD020715-Correction PLui Erreur Matérielle.pdf
5-DEL2025046 - Approbation PLUi - Abrogation CC Taller.pdf
5-DEL2025046 - Annexe1-Courriers_notification_PLUiarrete_avis PPA-MRAE-CDPENAF-CDNPS-Communes_membres (2).pdf
5-DEL2025046 - Annexe2-Avis_PPA-MRAE-CDPENAF-CDNPS-Communes_membres.pdf
5-DEL2025046 - Annexe3- Memoire_reponses_CDC_avis PPA-MRAE-CDPENAF-CDNPS-Communes_membres.pdf
5-DEL2025046 - Annexe4-Rapport_conclusions_Commission_Enquete.pdf
5-DEL2025046 - Annexe5- Mémoire_réponses_CDC_conclusions_CE.pdf