Modification simplifiée n°1 du PLUi
Par arrêté du 24 novembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 en vue de :
- rectifier les erreurs matérielles
- procéder à des ajustements du règlement écrit de la zone NK spécifique aux campings
- reformuler et préciser le cas échéant certaines règles du règlement écrit qui posent des difficultés d’application
- créer un sous-secteur de la zone UX
- de compléter le règlement écrit et notamment le chapitre dédié au bâti identifié au titre de l’article L 151-19 (protection du patrimoine)
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Modification simplifiée n°2 du PLUi
Par arrêté du 25 novembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 en vue de :
- de lever la servitude de périmètre d’attente de projet global (PAPAG) au titre de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme sur la zone 1AUT dite du Château Dentomas à Lévignacq
- de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dite du « Château Dentomas » à Lévignacq, le règlement écrit et le règlement graphique pour permettre la réalisation de ce projet.
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