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Mairie de Côte Landes Nature

Le Programme Local de l'Habitat

Le Programme Local de l'Habitat
Le Programme Local de l'Habitat
Le PLH définit, pour une période de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le territoire connait un taux de croissance démographique annuel de 1,7% nettement supérieur celui du département des Landes de + 1% et se caractérise essentiellement par un solde migratoire positif de 2%. Le conseil communautaire a prescrit le PLH à l'echelle du territoire Côte Landes Nature par délibération du 6 décembre 2021.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Tel que décliné par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est établi par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour l’ensemble de ses communes membres. La loi a été récemment renforcée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ces lois renforcent, la place du PLH comme document cadre de la politique locale de l’habitat.

Conformément à l’article L 302-1 du code de la Construction et de l’Habitation « Le programme local de l'habitat est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres ».

Dans la suite du Schéma de Cohérence territoire (SCOT) approuvé en juin 2018, la communauté de communes Côte Landes Nature a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en décembre 2019.

La collectivité était dotée jusqu’en 2012 d’un Programme Local de l’Habitat (PLH). Faisant suite à la mise en œuvre de ce document et à une période d’absence de programmation d’une politique de l’habitat intercommunale, elle souhaite à présent élaborer un nouveau PLH, parallèlement à l’élaboration de son PLUi dans une logique de complémentarité et de continuité avec ce document de planification établi à horizon 2035.

Les axes de travail

Ce dynamisme démographique se traduit automatiquement par une augmentation de la pression foncière sur les communes littorales mais aussi plus récemment sur les communes rétro-littorales. Le parc de résidences secondaires correspond à plus de 40% du parc de logements total de l’intercommunalité ce qui pose des difficultés pour répondre aux besoins d’habitats permanents liées au dynamisme de la croissance démographique observée.

Face à ce constat les élus souhaitent mettre en œuvre des actions pour :

  • Maîtriser la production de logements pour répondre aux besoins identifiés
  • Maintenir et renouveler la population existante
  • Pourvoir une offre de logements adaptée aux besoins des jeunes ménages et des personnes âgées
  • Assurer une mixité résidentielle et social de l'habitat
  • Apporter une offre de logement adaptée aux besoins des travailleurs saisonniers

Délibération et prescription du PLH 

Cliquez ici pour consulter la délibération d'engagement du Plan Local de l'Habitat.

Réunions publiques

La réunion publique n°1 de présentation du diagnostic s'est tenue le jeudi 12 mai 2022 à Saint-Julien-en-Born.

Cliquez ici pour consulter la présentation de cette réunion publique n°1.