Ordre du jour
Débat du PAS
- Arrêt des modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres en matière de documents d’urbanisme
- Définition des objectifs poursuivis, des modalités de concertation et engagement de la révision du PLUi
- Pacte territorial dirénov’ - Attribution subventions propriétaires occupants
- Avis sur dérogation au repos dominical pour 2026
- Approbation de la modification des statuts du SITCOM Côte Sud des Landes
- Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du Born (SMRMB)
- Convention avec le Syndicat Mixte de Rivières du Born et du Marensin - Dispositif de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques sur l’étang de Léon pour l’année 2025
- Création de 4 emplois permanents
- Versement de la subvention de fonctionnement au CIAS - Exercice 2026
- Décision modificative n°2 du budget principal – Annule et remplace la délibération n°DEL2025097
- Budget annexe photovoltaïque - Versement de l’avance et modalités de remboursement
- Ouverture du quart des crédits d'investissement avant le vote du budget
- Création d’un budget annexe « Pépinières d'entreprises »
- Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Linxe - Projet de vidéo protection - Abrogation de la délibération n°DEL2025062
- Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Linxe - Projet de renouvellement des éclairages des stades
- Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de Taller – Construction de nouveaux ateliers municipaux
- Validation des règlements de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) et du Relais Petite Enfance (RPE)
- Validation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche intercommunale
- Validation du projet d'établissement de la micro-crèche intercommunale
- Abrogation de la délibération n°DEL20241202-05 du 2 décembre 2024 portant vente du lot n°2.5 dans la ZAE LES AGREOUS 2 - Désistement de la SCI BIBOU40
- Vente d’un terrain dans la ZAE LES AGREOUS 2 au profit de la SCI COURTES LEON
- Vente d’un terrain dans la ZAE LES AGREOUS 2 au profit de la SCI SCHERWIN
- Vente d’un terrain dans la ZAE LES AGREOUS 2 au profit de la SCI LOBO
- Mise à jour du tableau des voiries communales classées transférées à la Communauté de communes - Commune de Castets
- Détermination du prochain conseil communautaire